Gestion de Patrimoine

Conseil en Investissement 

Conseil en Optimisation Financière et Fiscale

Loi Malraux

 

Principe
 

Chaque copropriétaire bénéficie d’une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de réhabilitation effectués dans ses parties privatives et au prorata de ses tantièmes de copropriété dans les parties communes de l’immeuble.
 
Les dépenses ouvrant droit à la réduction sont retenues dans la limite annuelle de 100.000 €.
 
 
 
 
 
 
La réduction d’impôt s’élève à :
 
 30% du montant des travaux (soit jusqu’à 30 000 € maximum par an) pour les immeubles situés en secteur sauvegardé et pour les quartiers anciens dégradés,
 
 22% (soit jusqu’à 22 000 € maximum par an) pour les immeubles situés en ZPPAUP
 
Engagement de location du bien (non meublé) pendant 9 ans, soit en résidence principale (logement), soit dans le cadre d’un bail commercial ou professionnel (locaux d’activités).
 
La location doit prendre effet dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux.
 
Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux.
 
Exemple Chiffré
Soit un couple marié sans enfant, soit 2 parts, ayant un revenu imposable de 190.000 €/an. Ils acquittent environ 51.000 € d’Impôt sur le revenu par an.

But: Utiliser le dispositif Malraux en secteur sauvegardé pour gommer le maximum d’impôt, et se créer un patrimoine immobilier de premier ordre.

Exemple:

► Produit Malraux : 420.000 €

► Dont Foncier : 100.000 €

► Dont Travaux : 320.000 €

Appels de fonds des travaux étalés sur 3 ans: 2014, 2015 et 2016

Soit en 2014: économie d’impôt de 100.000 x 30% = 30.000 €

Soit en 2015: économie d’impôt de 100.000 x 30% = 30.000 €

Soit en 2016: économie d’impôt de 100.000 x 30% = 30.000 €

 

Soit au total une économie d’impôt de 90.000 €, représentant 21,4 % de l’investissement.