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Loi demessine expliqué par Patrimoine Horizon
La loi Demessine incite les particuliers à investir dans les Zones Rurales délimitées pour favoriser leur développement économique.
Pour bénéficier d'une défiscalisation en ZRR, un investisseur doit faire l'acquisition d'un logement vide dans une résidence de tourisme. Il loue par bail commercial renouvelable d'une durée initiale de 9 ans. La société qui prend le bail, meuble les logements, et les loue meublés aux locataires.
Avantages fiscaux de la loi Demessine
. Réduction d'impôt est de 25% du prix de revient du logement HT
. La réduction d'impôt est étalée sur 6 ans
Obligations de la loi Demessine
. Obligation de location pendant au moins 9 ans
Compte tenu du fait que le montant de la réduction d'impôt est de 25% du prix de revient du logement HT, et que le plafond de base est de 100.000 euros pour un couple, et de 50.000 euros pour un célibataire, la loi Demessine favorise les couples puisqu'elle dégage une réduction de 25.000 euros (au lieu de 12500).
Découvrez plus en détails la loi Demessine
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