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Taxe foncière, pourquoi elle ne flambe pas partout

Posté le : 01/04/2019

Tous les propriétaires doivent payer une taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Celle-ci est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier, à laquelle est appliquée différents taux : celui de la commune, celui de l’intercommunalité, et celui du département.

Selon une étude récente de la Direction Générale des Collectivités Locales, la « somme perçue par les collectivités locales au titre de la taxe sur le foncier bâti » est en moyenne de « 495 euros par habitant » en 2018. 57 % de cette somme va aux communes et intercommunalités, et 43 % aux départements.

Une moyenne cache toutefois de très fortes disparités. La DGCL note un écart allant sur simple au triple entre les deux extrémités, en rapportant le coût de la taxe foncière au montant payé par habitant. Dans un territoire sur dix il est perçu plus de 535 euros par habitant et dans un territoire sur dix, moins de 175 euros par habitant. »

Quels sont les territoires où la taxe foncière est la plus élevée ? La région PACA, l’Ile-de-France et l’Occitanie.

Selon la Direction générale des collectivités locales, le principal élément expliquant la hausse de la taxe foncière n’est pas l’augmentation des taux communaux et départementaux. L’augmentation de la taxe foncière résulte plus de la hausse des bases de la valeur locative cadastrale. Ainsi, depuis 2011, « les produits de la taxe sur le foncier bâti par habitant ont augmenté chaque année en moyenne de +3,1 % ». Sur cette période, les bases par habitant revalorisées chaque année en fonction de la hausse des prix ont augmenté « de 1,9 % par an et les taux de 1,2 % par an ».